Une organisation locale

Natura 2000 est une démarche d’objectif globale qui doit s’adapter aux spécificités de chaque territoire inscrits.

Aussi, chaque citoyen, qu’il soit habitant, usager, acteur, professionnel, élu ou bien simple personne de passage, doit être associé à cette démarche, à la thématique de la conservation durable de la biodiversité. Pour cela, Natura 2000 en France se construit autour de la concertation et de la co-construction sous forme de réseau, et ceux durant toute la vie du site.
Cette co-participation est vivement activée durant la réalisation et le suivi du DOCOB et doit être constamment entretenue lors de la mise en œuvre des actions...

Attention : la démarche n’a pas pour vocation de culpabiliser mais bien de faire prendre conscience, informer et sensibiliser chacun dans ses comportements au quotidien….

L'animation, le suivi et la mise en œuvre de la démarche sont réalisés par :

La structure animatrice

La structure animatrice est la structure qui, par conventionnement avec l’Etat, assure localement l’animation d’un site Natura 2000. Commune, collectivité, administration, syndicat, etc., cette structure met en œuvre les actions nécessaires au bon déroulement de la démarche, particulièrement le programme d’actions du document d’objectifs (DOCOB), la sensibilisation, l’information, la communication, ainsi que la veille technique et administrative. Bien souvent, cette mission est assurée par un animateur Natura 2000.

Dans le cadre des « évaluations d’incidence », la structure animatrice a pour seule et unique mission de transmettre aux porteurs de projets les données et informations scientifiques nécessaires pour construire, rédiger et présenter leur projet aux services instructeurs (cf. § « Le soutien aux porteurs de projets »).

Les services instructeurs

Les services instructeurs sont l’Etat (DREAL, DDT, ARS, ONEMA, …), la région, le département ainsi que les collectivités.

Ce sont ces services qui instruisent, étudient les dossiers d'évaluations d’incidence et donnent un avis, favorable ou non, à la réalisation d’un projet, évènement, manifestation, aménagement, etc. sur un site Natura 2000.

Ces services sont en droit de demander à un porteur de projet d’apporter davantage de précisions ou des modifications à leur demande jusquà ce que le projet soit recevable.

 

 

 

 Le syndicat mixte Eyrieux Clair
1, rue de la Pize
07 160 LE CHEYLARD
Accueil : 04.75.29.44.18.

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Consulter la LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dont la vocation est de redonner aux territoires ruraux leur place dans l'aménagement du territoire...

 

 

 

 

 

 La Direction Départementale
des Territoires de l'Ardèche

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