- Qu'est ce que l'évaluation d'incidence?

 

L’évaluation d’incidence (EI) est une étude réglementaire demandée avant la réalisation de différents projets d’aménagements ou d’activités humaines. Cette demande, validée par les services instructeurs, fait lieu à un arrêté préfectoral.

Plus ou moins importante suivant la nature du projet concerné (principe de proportionnalité), l'EI permet de superposer le projet aux enjeux de biodiversité d'un site Natura 2000. Cette analyse est une anticipation des effets potentiels de l’aménagement, de la manifestation, des travaux, etc. sur les habitats et les espèces d'un territoire.

Si les effets néfastes d’un projet sont avérés sur la biodiversité, le mandataire doit prévoir et proposer des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation.

L'évaluation d'incidence est un outil de prévention et non d’interdiction. Il doit permettre d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et les activités humaines d’un territoire.