Une évaluation d’incidence est une étude posée sur le papier et envoyée aux services instructeurs sous forme d’une demande, en préalable à la réalisation d’un projet, évènement, aménagement, etc.
Cette étude doit comporter à minima les éléments suivants :
- Une présentation simplifiée du projet, comprenant une carte de localisation permettant de bien visualiser le lieu de sa prévision ainsi que le ou les sites Natura 2000 susceptibles d’être concernés par ce dernier. Si le projet s’inscrit dans le périmètre d’un site Natura 2000, un plan de situation détaillé doit être fourni,
- Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est susceptible ou non d’avoir une incidence sur un site Natura 2000. Si des incidences sont suspectées, cet exposé doit préciser la nature de celles-ci en lien avec la topographie, l’hydrographie, le fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 concernés, ainsi que de leurs objectifs de conservation de la biodiversité,
- Si l’analyse effectuée au 2 / révèle que le projet a des effets significatifs dommageables sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces, le dossier doit exposer les mesures que prévoit de mettre en place le porteur de projet pour supprimer ou réduire ces effets.
Si des incidences dommageables persistent, le porteur de projet doit :
- décrire des solutions alternatives envisageables et expliquer pourquoi il n’existe pas d’autre solution que celle qu’il a retenue en présentant les éléments qui justifient l’approbation de son projet.
- présenter une description précise des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables, ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre permettant d’assurer une conservation optimum des habitats naturels et des espèces. Les dépenses associées à ces mesures, appelées mesures compensatoires, doivent être présentées.
Pour un meilleur aperçu, voici le lien d'un document technique contextualisant le principe d'évaluation d'incidence pour les manifestations sportives (ici) ainsi qu'une trame de déclaration simplifiée concernant les manifestations sportives et de loisirs.
Si vous êtes porteur d'un projet concerné par l'évaluation d'incidence au titre de Natura 2000, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements : ici.