La Directive « Habitats » (Directive 92/43/CEE) introduit par son article 6 (paragraphes 3 et 4) le fait qu’en Europe, les habitats et espèces inscrits au réseau Natura 2000 et dont la conservation ainsi que le bon état écologique sont menacés, doivent être préservés.
Afin d’appliquer les prescriptions Européennes, la France a inscrit réglementairement la démarche Natura 2000 dans son Code de l’Environnement, au travers des articles L 414-1 à L 414-7.
Ces articles définissent le réseau Natura 2000, le rôle du DOCOB, l’animation locale, la mise en œuvre des contrats, … ainsi que les projets devant faire lieu à « évaluation d’incidence ».
