La boîte à outils Natura 2000

Natura 2000 est une démarche qui permet de mettre en œuvre différentes actions pour le maintien de la biodiversité au travers de :

L’Information, la communication et l’éducation

La démarche Natura 2000 mise sur l’engagement quotidien des citoyens à mieux comprendre et respecter le milieu qui les entoure. Pour cela, un important volet réservé à la communication, l’information, la découverte de la biodiversité est mis en œuvre dans le cadre de l’animation d’un site.

En termes de communication, la démarche fait lieu à la Lettre Natura 2000. Annuelle et propre à un ou plusieurs sites, elle a pour vocation de communiquer, d’informer sur les actions mises en œuvre et à venir. Elle permet aussi de faire connaître le site, ses enjeux, ses particularités et l’investissement réalisé à son égard.

D’autre part, chaque structure animatrice est libre de la communication qu’elle souhaite réaliser sur son site. De manière générale, ce sont des rencontres thématiques, de vulgarisation scientifique ou même des sorties proposées sur le site qui peuvent être faites auprès du grand public ou auprès de publics ciblés (acteurs socio-professionnels et usagers : agriculteurs, pêcheurs, élus, etc.).

Enfin, des animations avec l’éducation nationale dans le cadre de l’éducation à l’Environnement peuvent être réalisées : Les « écoles vertes ». En collaboration avec les enseignants, ces animations consistent à intervenir auprès des élèves, sur le terrain ou en classe, afin de recréer du lien, de faire découvrir le patrimoine naturel du territoire et d’impulser une démarche de développement durable aux générations futures.

La réalisation d’actions ponctuelles

Que ce soit pour des porteurs de projets publics ou bien privés, Natura 2000 cautionne les actions qui sont en adéquation avec la préservation du milieu et des espèces. Pour ce faire, des aides financières et techniques peuvent être fournies.

Ces actions peuvent être multiples, par exemples :
       - la restauration de mares en cours de comblement,
       - la plantation de certaines essences de ligneux,
       - la création de garennes artificielles, …

Les Contrats Natura 2000

Signé pour 5 ans, un contrat comporte un ensemble d’engagements et définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et de l'Europe en contre-partie.

Le Contrat se différencie de la Charte car une compensation financière est attribuée à celui qui le signe. Cette compensation est justifiée par le fait que les modifications de gestion demandées pour atteindre les objectifs peuvent induire une perte financière du pétitionnaire.

Ces contrats peuvent être des contrats agricoles dits MAEt (Mesures Agri Environnementale territorialisée), des contrats forestiers ou des contras dits ni/ni, c’est-à-dire ni agricoles, ni forestiers.

La Charte Natura 2000

C'est un document signé par des propriétaires privés ou gestionnaires de terrain sur la base du volontariat, et qui s’engagent pour une durée de 5 ans à assurer une gestion « compatible » avec les objectifs du Document d’Objectifs de leur propriété ou terrains en gestion.

Les clauses de cette charte sont définies lors de la réalisation de l'étude du DOCOB, elles encouragent au respect des règles de bonnes conduites et précises ce qu'il faut ou ne faut pas faire...

La Charte se différencie des Contrats Natura 2000 par l'absence de compensation financière mais offre une éxonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Chaque personne qui signe la Charte s'engage à la respecter, des contrôles sont effectués par l'Etat auprès des signataires afin de le vérifier.

 

 

 Présentation de la démarche Natura 2000 faite aux membres du COPIL le 23 février 2012

PP présentation

 

 

 

 

 

Présentation au Conseil Municipal de Pranles le 25 octobre 2012

 Présentation CM de Pranles

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir encore plus sur les Contrats Natura 2000 : clic

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir encore plus sur la Charte Natura 2000 : clic