- Le principe de proportionnalité

 

L’étude d’évaluation d’incidence doit être adaptée au projet dont elle fait référence ainsi qu’aux enjeux de conservation des habitats et des espèces du ou des sites Natura 2000 qui sont concernés.

Une évaluation d’incidence concernant une randonnée pédestre qui se tiendrait fin octobre (risque d’incendie faible) sera vraisemblablement moins conséquente, et du coup bien moins lourde à réaliser par le porteur de projet, qu’une évaluation d’incidence concernant un projet routier traversant forêts, landes et cours d’eau...

C'est ce que l'on appelle le principe de proportionnalité.

Buse vraible